Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Pour une élection donnée, un membre ne peut se porter candidat que pour un poste d’administrateur issu d’un seul secteur d’activité professionnelle.
Décision OPQ 2020-423, a. 12.
En vig.: 2020-07-23
12. Pour une élection donnée, un membre ne peut se porter candidat que pour un poste d’administrateur issu d’un seul secteur d’activité professionnelle.
Décision OPQ 2020-423, a. 12.
© Gouvernement du Québec